Permis de construire Mixte N° 0441091300510

Permis de construire à Nantes pour 8 997 m² de logement et locaux - Boule De La Prairie Au Duc Ilots B3/B4

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 0441091300510

Demandeur

HARMONIE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0441091300510, délivré le 17 juin 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule De La Prairie Au Duc Ilots B3/B4, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARMONIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 973 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 57 T3, 21 T4, 3 T5, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 7 383 m² d'habitation et 1 614 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DY287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 973 m²

Surface créée

8 997 m²

Variation nette

+8 997 m²

Surface totale après

8 997 m²

Logements créés

96

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
18/09/2017
Autorisation
17/06/2014
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilots B3/B4

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 383 m² 7 383 m²
Locaux 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²
Total 0 m² 8 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 997 m² 8 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Commerce et services 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²
Total locaux 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 57 21 3 - 96
- 15,6 % 59,4 % 21,9 % 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARMONIE HABITAT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
868801523
SIRET
86880152300028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT HERBLAIN CEDEX (44816)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300510
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 18/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 8 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 973 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule De La Prairie Au Duc Ilots B3/B4, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HARMONIE HABITAT et accordé le 17 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 57 T3, 21 T4, 3 T5, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 383 m² d'habitation et 1 614 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091300510, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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