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Permis de construire Mixte N° 0441091300510

Permis de construire n° 0441091300510 à Nantes pour 8 997 m² de logement et locaux, Boule De La Prairie Au Duc Ilots B3/B4

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 8 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 973 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Boule De La Prairie Au Duc Ilots B3/B4, à Nantes (44200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HARMONIE HABITAT et accordé le 17 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 383 m² d'habitation et 1 614 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091300510, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 0441091300510

Demandeur

HARMONIE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boule De La Prairie Au Duc Ilots B3/B4, le permis de construire n° 0441091300510 a été délivré le 17 juin 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est HARMONIE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 973 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 57 T3, 21 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 7 383 m² d'habitation et 1 614 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DY287. Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 973 m²

Surface créée

8 997 m²

Variation nette

+8 997 m²

Surface totale après

8 997 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

18/09/2017

Autorisation

17/06/2014

Chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilots B3/B4

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	96 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	7 383 m²	7 383 m²	7 383 m²
Locaux	1 614 m²	1 614 m²	1 614 m²
Total	8 997 m²	8 997 m²	8 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 232 m²	1 232 m²	1 232 m²
Autres activités	382 m²	382 m²	382 m²
dont Bureaux	382 m²	382 m²	382 m²
Total locaux	1 614 m²	1 614 m²	1 614 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	96
Logements collectifs	96
Collectifs hors résidence	96

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	15	57	21	3	-	96
-	15,6 %	59,4 %	21,9 %	3,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARMONIE HABITAT

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 868801523
SIRET: 86880152300028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1968
Localisation: SAINT HERBLAIN CEDEX (44816)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091300510
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juin 2014
Date de dépôt	18/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 8 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 973 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Boule De La Prairie Au Duc Ilots B3/B4, à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HARMONIE HABITAT et accordé le 17 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T2, 57 T3, 21 T4 et 3 T5, dont 25 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 383 m² d'habitation et 1 614 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091300510, déposé en mairie de Nantes.

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