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Permis de construire Mixte N° 0441091300511

Permis de construire à Nantes pour 11 990 m² de logement et locaux - Boule De La Prairie Au Duc Ilots C1/C2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 0441091300511

Demandeur

HARMONIE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0441091300511, délivré le 17 juin 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule De La Prairie Au Duc Ilots C1/C2, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARMONIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 181 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 33 T2, 28 T3, 6 T4, 5 T5, dont 33 en locatif social. La surface se répartit entre 5 916 m² d'habitation et 6 074 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DY290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 181 m²

Surface créée

11 990 m²

Variation nette

+11 990 m²

Surface totale après

11 990 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2019.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
06/02/2019
Autorisation
17/06/2014
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DY290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilots C1/C2

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 916 m² 5 916 m²
Locaux 0 m² 6 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 074 m² 6 074 m²
Total 0 m² 11 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 990 m² 11 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 5 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 225 m² 5 225 m²
Commerce et services 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²
Total locaux 0 m² 6 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 074 m² 6 074 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 33 28 6 5 - 82
12,2 % 40,2 % 34,1 % 7,3 % 6,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARMONIE HABITAT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
868801523
SIRET
86880152300028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT HERBLAIN CEDEX (44816)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300511
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 06/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 11 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 181 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule De La Prairie Au Duc Ilots C1/C2, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HARMONIE HABITAT et accordé le 17 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 33 T2, 28 T3, 6 T4, 5 T5, dont 33 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 916 m² d'habitation et 6 074 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091300511, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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