Permis de construire Logement N° 0440472500064

Permis de construire n° 0440472500064 à Couëron pour 1 716 m² de logement, 40-44 Rue Jean-Claude Mais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 0440472500064

Demandeur

HARMONIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440472500064, délivré le 20 janvier 2026 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 40-44 Rue Jean-Claude Mais. HARMONIE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 5 T4 et 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH255. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 532 m²

Surface existante avant

2 099 m²

Surface créée

1 716 m²

Variation nette

-383 m²

Surface totale après

1 716 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 099 m² 1 716 m² 0 m² 2 099 m² 0 m² -383 m² 1 716 m²
Total 2 099 m² 1 716 m² 0 m² 2 099 m² 0 m² -383 m² 1 716 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 5 - 2 25
- 40,0 % 32,0 % 20,0 % - 8,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARMONIE HABITAT

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
868801523
SIRET
86880152300028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440472500064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40-44 Rue Jean-Claude Mais, à Couëron (44220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HARMONIE HABITAT et accordée le 20 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 5 T4 et 2 T6+, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440472500064, déposé en mairie de Couëron.

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