Permis de construire n° 0440472500064 à Couëron pour 1 716 m² de logement, 40-44 Rue Jean-Claude Mais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier PC n° 0440472500064
Demandeur
HARMONIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0440472500064, délivré le 20 janvier 2026 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 40-44 Rue Jean-Claude Mais. L'organisme HLM HARMONIE HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 2 099 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 25 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 716 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 532 m², soit 69 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DH 255. Ce dossier fait partie des 1 043 permis de construire et déclarations préalables à Couëron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 099 m² existants et construit 1 716 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 532 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 716 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 2 099 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 2 099 m² à 1 716 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 099 m² | 1 716 m² | 0 m² | 2 099 m² | 0 m² | -383 m² | 1 716 m² |
| Total | 2 099 m² | 1 716 m² | 0 m² | 2 099 m² | 0 m² | -383 m² | 1 716 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+. Le dossier prévoit la démolition de 24 logements existants, soit 2 099 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 8 | 5 | - | 2 | 25 |
| - | 40,0 % | 32,0 % | 20,0 % | - | 8,0 % | 100,0 % |
Financement et aides
Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM HARMONIE HABITAT, basé à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HARMONIE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 868801523
- SIRET
- 86880152300028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de HARMONIE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440472500064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |