Permis de construire Locaux N° 0441091400072

Permis de construire n° 0441091400072 à Nantes pour 629 m² de locaux, 2 Avenu Jean-Claude Bonduelle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 juin 2014

Dossier PC n° 0441091400072

Demandeur

BANQUE CIC OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 juin 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400072 porte sur un projet situé 2 Avenu Jean-Claude Bonduelle. La demande émane de BANQUE CIC OUEST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CS130. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 743 m²

Surface existante avant

24 673 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

25 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 673 m² 629 m² 0 m² 116 m² 0 m² 513 m² 25 186 m²
Total 24 673 m² 629 m² 0 m² 116 m² 0 m² 513 m² 25 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 673 m² 629 m² 0 m² 116 m² 0 m² 513 m² 25 186 m²
dont Bureaux 24 673 m² 629 m² 0 m² 116 m² 0 m² 513 m² 25 186 m²
Total locaux 24 673 m² 629 m² 0 m² 116 m² 0 m² 513 m² 25 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC OUEST

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
855801072
SIRET
85580107202664
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
NANTES (44000)

Autres dossiers de BANQUE CIC OUEST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 juin 2014
Date de dépôt 25/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 743 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Avenu Jean-Claude Bonduelle, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BANQUE CIC OUEST ; la décision est intervenue le 17 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091400072, déposé en mairie de Nantes.

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