Permis de construire Logement N° 0441091300097

Permis de construire n° 0441091300097 à Nantes pour 1 492 m² de logement, 9 rue Bergere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 0441091300097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300097 a été délivré le 5 juillet 2013, pour un projet situé 9 rue Bergere.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 1 430 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 492 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 193 m², soit 60 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MR 14. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Bergere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 193 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

1 492 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 492 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2014

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
18/07/2016
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
12/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MR 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 430 m² existants et construit 1 492 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 193 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 492 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 430 m² à 1 492 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 1 492 m²
Locaux 1 430 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² -1 430 m² 0 m²
Total 1 430 m² 1 492 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 62 m² 1 492 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 15 logements sur 25.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 12 3 6 1 - 25
12,0 % 48,0 % 12,0 % 24,0 % 4,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX CEDEX (59031)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 18/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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