Permis de construire n° 0441091300095 à Nantes pour 1 870 m² de logement, 55 rue Leon Jost Impasse des Fraises
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 0441091300095
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300095, délivré le 5 juillet 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 55 rue Leon Jost Impasse des Fraises. L'organisme HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 logements, dont 8 logements individuels et 21 appartements neufs, après démolition des 1 284 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 29 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 870 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NS 336, NS 359. La voie, rue Leon Jost, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
24/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Des Fraises
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 284 m² existants et construit 1 870 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 870 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 78 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 284 m² à 1 870 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 1 870 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 1 792 m² | 1 870 m² |
| Locaux | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | -1 206 m² | 0 m² |
| Total | 1 284 m² | 1 870 m² | 0 m² | 1 284 m² | 0 m² | 586 m² | 1 870 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs et 8 logements individuels. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 78 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 21 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 1 |
Financement et aides
Quinze des 29 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, basé à Nantes. Ce demandeur a déposé 330 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 136 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 475680815
- SIRET
- 47568081500051
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NANTES (44021)
Autres dossiers de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 24/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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