Permis de construire Logement N° 0441091300095

Permis de construire n° 0441091300095 à Nantes pour 1 870 m² de logement, 55 Rue Leon Jost Impasse Des Fraises

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 0441091300095

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091300095, délivré le 5 juillet 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 55 Rue Leon Jost Impasse Des Fraises. Le demandeur déclaré est VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 870 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, dont 8 individuels et 21 collectifs, dont 15 en locatif social.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NS336, NS359. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

1 284 m²

Surface créée

1 870 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

1 870 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

24/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NS336 NS359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Des Fraises

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 1 870 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 792 m² 1 870 m²
Locaux 1 206 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 0 m² -1 206 m² 0 m²
Total 1 284 m² 1 870 m² 0 m² 1 284 m² 0 m² 586 m² 1 870 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 8
Logements collectifs 21
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 551 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
NANTES (44021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (8 individuels, 21 collectifs), pour 1 870 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 55 Rue Leon Jost Impasse Des Fraises, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 5 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 24 mai 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091300095, déposé en mairie de Nantes.

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