Permis de construire Locaux N° 04410922A0132

Permis de construire à Nantes pour 637 m² de locaux - 2 Rue De La Houssiniere La Lombarderie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 04410922A0132

Demandeur

NANTES UNIVERSITE

Cette page présente le permis de construire n° 04410922A0132, délivré le 9 juin 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Houssiniere La Lombarderie, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NANTES UNIVERSITE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NX149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 992 m²

Surface existante avant

5 434 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

-1 781 m²

Surface totale après

3 653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2025

Localisation du projet à Nantes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

NX149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lombarderie

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 434 m² 637 m² 0 m² 2 418 m² 0 m² 0 m² 3 653 m²
Total 5 434 m² 637 m² 0 m² 2 418 m² 0 m² 0 m² 3 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 434 m² 637 m² 0 m² 2 418 m² 0 m² 0 m² 3 653 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES UNIVERSITE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130029747
SIRET
13002974700016
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410922A0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 992 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Houssiniere La Lombarderie, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NANTES UNIVERSITE et accordé le 9 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410922A0132, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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