Permis de construire n° 0441091300027 à Nantes pour 65 m² de locaux, 5 Place Du Commerce
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 0441091300027
Demandeur
POJOMA INVEST 35
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300027 porte sur un projet situé 5 Place Du Commerce. Le dossier a été déposé par POJOMA INVEST 35.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HK14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2013
Achèvement (DAACT)
21/10/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 0 m² | 65 m² | 11 m² | 65 m² | -11 m² | 65 m² |
| Total | 76 m² | 0 m² | 65 m² | 11 m² | 65 m² | -11 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Autres activités | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 65 m² | -76 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 65 m² | -76 m² | 0 m² |
| Total locaux | 76 m² | 0 m² | 65 m² | 11 m² | 65 m² | -11 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POJOMA INVEST 35
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503950651
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |