Permis de construire n° 0441091300027 à Nantes pour 65 m² de locaux, 5 place du Commerce
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 0441091300027
Demandeur
POJOMA INVEST 35
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300027 porte sur un projet situé 5 place du Commerce. Le dossier a été déposé par POJOMA INVEST 35.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 65 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 101 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/10/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2013, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle HK 14. Sur la même voie, place du Commerce, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2013
Achèvement (DAACT)
21/10/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 101 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 65 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 76 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 76 m² à 65 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 0 m² | 65 m² | 11 m² | 65 m² | -11 m² | 65 m² |
| Total | 76 m² | 0 m² | 65 m² | 11 m² | 65 m² | -11 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Autres activités | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 65 m² | -76 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 65 m² | -76 m² | 0 m² |
| Total locaux | 76 m² | 0 m² | 65 m² | 11 m² | 65 m² | -11 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POJOMA INVEST 35, une société civile immobilière (SCI) basée à Rennes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
POJOMA INVEST 35
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503950651
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2008
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place du Commerce à Nantes (44200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place du Commerce depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.