Permis de construire n° 0441091300154 à Nantes pour 1 434 m² de logement, 6 boulevard Van Iseghem
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 0441091300154
Demandeur
SCCV LE SIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300154 a été délivré le 17 juillet 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 boulevard Van Iseghem. La société de programme immobilier SCCV LE SIX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 420 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 434 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 920 m², soit 75 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle NW 366, NW 367. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard Van Iseghem, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
03/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 420 m² existants et construit 1 434 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 920 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 434 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 420 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 420 m² à 1 434 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 420 m² | 1 434 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 434 m² |
| Total | 420 m² | 1 434 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 434 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 420 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 7 | 3 | - | - | 19 |
| 5,3 % | 42,1 % | 36,8 % | 15,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE SIX, basée à Nantes.
Demandeur
SCCV LE SIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 799919188
- SIRET
- 79991918800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 03/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Van Iseghem à Nantes (44200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Van Iseghem depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.