Permis de construire Mixte N° 04410916A0136

Permis de construire n° 04410916A0136 à Nantes pour 1 221 m² de logement et locaux, 17 Bi Boule Van Iseghem 56 Rue Fontaine De Barbin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PC n° 04410916A0136

Demandeur

SOCIETE GIBOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0136 a été délivré le 15 juillet 2016, pour un projet situé 17 Bi Boule Van Iseghem 56 Rue Fontaine De Barbin. Le projet est porté par SOCIETE GIBOIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 221 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 5 T3, 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 987 m² d'habitation et 234 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NW612, NW613, NW614. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 221 m²

Variation nette

+1 221 m²

Surface totale après

1 221 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

23/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/07/2016
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NW612 NW613 NW614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 56 Rue Fontaine De Barbin

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 1 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
dont Bureaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 5 3 1 - 12
16,7 % 8,3 % 41,7 % 25,0 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GIBOIRE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
639200138
SIRET
63920013800118
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
NANTES (44002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 221 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Bi Boule Van Iseghem 56 Rue Fontaine De Barbin, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE GIBOIRE et accordé le 15 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 23 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 5 T3, 3 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 987 m² d'habitation et 234 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410916A0136, déposé en mairie de Nantes.

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