Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 56 m² de locaux - Boulevard Des Apprentis Le Pre Noble
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 04410317T1043
Demandeur
NEWLOC
Cette page présente le permis de construire n° 04410317T1043, délivré le 16 novembre 2017 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Des Apprentis Le Pre Noble, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEWLOC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
9 mois 23 jours
Délai total
11 mois 15 jours
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Noble
Territoire administratif
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 632 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 688 m² |
| Total | 632 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 632 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEWLOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441734183
- SIRET
- 44173418300029
- Code APE (NAF)
- 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Localisation
- PERIGNY (17180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410317T1043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |