Permis de construire n° 04410312T1056 à Montoir-de-Bretagne pour 117 m² de locaux, Bd Des Apprentis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 04410312T1056
Demandeur
MATELOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd Des Apprentis, le permis de construire n° 04410312T1056 a été délivré le 18 février 2013 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). MATELOC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP163. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 530 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2013
Achèvement (DAACT)
07/06/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 712 m² |
| Total | 595 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 595 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 712 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| dont Industrie | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² |
| Total locaux | 595 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATELOC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 326555570
- SIRET
- 32655557000117
- Code APE (NAF)
- 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de MATELOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410312T1056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |