Permis de construire n° 04410317T1025 à Montoir-de-Bretagne pour 124 m² de locaux, Le Haut Tregonneau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PC n° 04410317T1025
Demandeur
DOMAINE DE TREGONNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410317T1025 a été délivré le 3 novembre 2017, pour un projet situé Le Haut Tregonneau. DOMAINE DE TREGONNEAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE260, ZE264, ZE4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 232 m² |
| Total | 108 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 108 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 232 m² |
| Total locaux | 108 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE TREGONNEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 821870193
- SIRET
- 82187019300017
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de DOMAINE DE TREGONNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410317T1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |