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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410320T5001

Permis de démolir n° 04410320T5001 à Montoir-de-Bretagne, 1 Bouvard Des Apprentis - Gr

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IDEA GROUPE et autorisée le 17 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410320T5001, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PD n° 04410320T5001

Demandeur

IDEA GROUPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2020 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410320T5001 porte sur un bâtiment situé 1 Bouvard Des Apprentis - Gr. Le projet est porté par IDEA GROUPE.

La parcelle concernée s'étend sur 17 775 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP161, AP162, AP163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Montoir-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2020

Surface du terrain

17 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/07/2020

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP161 AP162 AP163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 775 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEA GROUPE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN: 005781133
SIRET: 00578113300045
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1957
Localisation: MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410320T5001
Code commune INSEE	44103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Bouvard Des Apprentis - Gr à Montoir-de-Bretagne (44550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IDEA GROUPE et autorisée le 17 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410320T5001, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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71 Bi Rue Henri Gautier

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11 juin 2019 32 604 m² foncier EURIVIM

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19 Bd Des Apprentis

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23 août 2019 3 976 m² foncier BRETAGNE ATLANTIQUE LOCATION

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28 Rue Pierre Loti

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18 déc. 2020 1 068 m² foncier

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87-89 Rue Louis Pasteur

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11 févr. 2021 24 049 m² foncier SCI NOUVELLE PASTEUR

PD n°04410321T5004 Annulé

7 Rue Voltaire

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