Permis de construire Locaux N° 0172741300025

Permis de construire à Périgny pour 263 m² de locaux - 11 Rue Edmee Mariotte - Zi

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 0172741300025

Demandeur

NEWLOC

Cette page présente le permis de construire n° 0172741300025, délivré le 6 décembre 2013 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Edmee Mariotte - Zi, Périgny (17180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEWLOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 970 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en bureaux, 229 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD317, AD321, AD322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 970 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

1 158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2014.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

27/10/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/12/2013
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2014

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD317 AD321 AD322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 1 158 m²
Total 895 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 1 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Industrie 895 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 1 124 m²
Total locaux 895 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 1 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441734183
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Localisation
LA BAULE (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Edmee Mariotte - Zi, Périgny (17180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEWLOC et accordé le 6 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 27 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741300025, instruit par la commune de Périgny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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