Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 1 042 m² de locaux - Zone De Cadrean
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 04410317T1039
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
Cette page présente le permis de construire n° 04410317T1039, délivré le 16 novembre 2017 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone De Cadrean, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIRBUS OPERATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 042 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX102, AX103, AX141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
16/03/2018
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
3 mois 12 jours
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 942 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 48 984 m² |
| Total | 47 942 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 48 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 6 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 120 m² |
| Industrie | 41 822 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 42 864 m² |
| Total locaux | 47 942 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 48 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420916918
- SIRET
- 42091691800063
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410317T1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |