Permis de construire n° 04410317T1038 à Montoir-de-Bretagne pour 829 m² de locaux, Boulevard Henri Gautier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 04410317T1038
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard Henri Gautier, le permis de construire n° 04410317T1038 a été délivré le 16 novembre 2017 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). AIRBUS OPERATIONS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX102, AX103, AX141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
09/03/2018
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 984 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 49 813 m² |
| Total | 48 984 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 49 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 48 984 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 49 813 m² |
| dont Bureaux | 6 120 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 6 949 m² |
| dont Industrie | 42 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 864 m² |
| Total locaux | 48 984 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 49 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420916918
- SIRET
- 42091691800063
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de AIRBUS OPERATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410317T1038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |