Permis de construire n° 04410316T1022 à Montoir-de-Bretagne pour 164 m² de locaux, Boulevard Des Apprentis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 04410316T1022
Demandeur
ATLANTIQUE MECANIQUE SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410316T1022 a été délivré le 2 août 2016 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Des Apprentis. Le demandeur déclaré est ATLANTIQUE MECANIQUE SERVICE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 530 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 806 m² |
| Total | 642 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 642 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 806 m² |
| dont Bureaux | 98 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 262 m² |
| dont Industrie | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² |
| Total locaux | 642 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE MECANIQUE SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 407508993
- Code APE (NAF)
- 45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410316T1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |