Permis de construire Locaux N° 04410317T1057

Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 11 853 m² de locaux - Zone De Cadrean

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 04410317T1057

Demandeur

STAR REAL ESTATE

Cette page présente le permis de construire n° 04410317T1057, délivré le 30 mars 2018 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone De Cadrean, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STAR REAL ESTATE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 075 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 361 m² en bureaux, 8 492 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX102, AX103, AX141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 075 m²

Surface existante avant

51 190 m²

Surface créée

11 853 m²

Variation nette

+10 419 m²

Surface totale après

61 609 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/03/2018
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2018

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX102 AX103 AX141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 190 m² 11 853 m² 0 m² 1 434 m² 0 m² 10 419 m² 61 609 m²
Total 51 190 m² 11 853 m² 0 m² 1 434 m² 0 m² 10 419 m² 61 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 7 717 m² 3 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 361 m² 11 078 m²
Industrie 43 473 m² 8 492 m² 0 m² 1 434 m² 0 m² 7 058 m² 50 531 m²
Total locaux 51 190 m² 11 853 m² 0 m² 1 434 m² 0 m² 10 419 m² 61 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAR REAL ESTATE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433940392
SIRET
43394039200031
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE CEDEX 09 (31060)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410317T1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De Cadrean, Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STAR REAL ESTATE et accordé le 30 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410317T1057, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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