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Déclaration préalable Locaux N° 0441032500027

Déclaration préalable à Montoir-de-Bretagne pour 36 m² de locaux - 17 Rue Henri Gautier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 137 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Henri Gautier, Montoir-de-Bretagne (44550).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AIRBUS ATLANTIC et accordée le 31 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2025, ouverture de chantier le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 1 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441032500027, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier DP n° 0441032500027

Demandeur

AIRBUS ATLANTIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0441032500027, accordée le 31 mars 2025 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Henri Gautier, Montoir-de-Bretagne (44550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AIRBUS ATLANTIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX102, AX103, AX146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 137 m²

Surface existante avant

72 808 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

72 844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/03/2025

Chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX102 AX103 AX146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	72 808 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	72 844 m²
Total	72 808 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	72 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	4 148 m²	0 m²	0 m²	4 148 m²
Industrie	68 660 m²	36 m²	36 m²	68 696 m²
Total locaux	72 808 m²	36 m²	36 m²	72 844 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS ATLANTIC

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 778127613
SIRET: 77812761300173
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation: ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441032500027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 137 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Henri Gautier, Montoir-de-Bretagne (44550).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AIRBUS ATLANTIC et accordée le 31 mars 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2025, ouverture de chantier le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 1 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441032500027, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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