Permis de construire Locaux N° 04410317T1023

Permis de construire n° 04410317T1023 à Montoir-de-Bretagne pour 677 m² de locaux, Zone De Cadrean

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 04410317T1023

Demandeur

STAR REAL ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2017 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410317T1023 porte sur un projet situé Zone De Cadrean. Le projet est porté par STAR REAL ESTATE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX102, AX103, AX141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 075 m²

Surface existante avant

47 265 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

47 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2018

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX102 AX103 AX141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 265 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 47 942 m²
Total 47 265 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 47 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 265 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 47 942 m²
dont Industrie 47 265 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 47 942 m²
Total locaux 47 265 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 47 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAR REAL ESTATE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433940392
SIRET
43394039200031
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2000
Localisation
MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410317T1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone De Cadrean, à Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STAR REAL ESTATE et accordé le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410317T1023, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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