Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 143 432 m² de locaux - Boulevard Henri Gautier Gron
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 19 juillet 2018 · Dossier PC n° 04410318T1012 · Demandeur : AIRBUS OPERATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410318T1012, délivré le 19 juillet 2018 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Henri Gautier Gron, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRBUS OPERATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 775 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AW10, AW13.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 657 m² | 2 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 775 m² | 143 432 m² |
| Total | 140 657 m² | 2 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 775 m² | 143 432 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 28 964 m² | 2 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 775 m² | 31 739 m² |
| Industrie | 111 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 693 m² |
| Total locaux | 140 657 m² | 2 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 775 m² | 143 432 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410318T1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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