Permis de construire Locaux N° 04410318T1023

Permis de construire n° 04410318T1023 à Montoir-de-Bretagne pour 7 948 m² de locaux, Boulevard Henri Gautier Gron

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 04410318T1023

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410318T1023 a été délivré le 17 septembre 2018, pour un projet situé Boulevard Henri Gautier Gron. Le demandeur déclaré est AIRBUS OPERATIONS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 948 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AW10, AW13. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

352 767 m²

Surface existante avant

143 432 m²

Surface créée

7 948 m²

Variation nette

+7 948 m²

Surface totale après

151 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW1 AW10 AW13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gron

Territoires administratifs

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 432 m² 7 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 948 m² 151 380 m²
Total 143 432 m² 7 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 948 m² 151 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 143 432 m² 7 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 948 m² 151 380 m²
dont Bureaux 31 739 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 32 668 m²
dont Industrie 111 693 m² 7 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 019 m² 118 712 m²
Total locaux 143 432 m² 7 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 948 m² 151 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420916918
SIRET
42091691800063
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1998
Localisation
MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410318T1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 767 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boulevard Henri Gautier Gron, à Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIRBUS OPERATIONS et accordée le 17 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410318T1023, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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