Permis de construire Locaux N° 04410318T1023

Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 7 948 m² de locaux - Boulevard Henri Gautier Gron

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 04410318T1023

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 04410318T1023, délivré le 17 septembre 2018 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Henri Gautier Gron, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIRBUS OPERATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 948 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 929 m² en bureaux, 7 019 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AW10, AW13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

143 432 m²

Surface créée

7 948 m²

Variation nette

+7 948 m²

Surface totale après

151 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW1 AW10 AW13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gron

Territoire administratif

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 432 m² 7 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 948 m² 151 380 m²
Total 143 432 m² 7 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 948 m² 151 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 31 739 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 32 668 m²
Industrie 111 693 m² 7 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 019 m² 118 712 m²
Total locaux 143 432 m² 7 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 948 m² 151 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420916918
SIRET
42091691800063
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation
MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410318T1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 948 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Henri Gautier Gron, Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIRBUS OPERATIONS et accordé le 17 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410318T1023, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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