Permis de construire n° 04409616W1033 à Mésanger pour 594 m² de locaux, 1300 rue Antoine de Saint Zac de l'Aeropole - Bp 77
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 04409616W1033
Demandeur
TOYOTA INDUSTRIAL EQUIPMENT SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409616W1033 a été délivré le 27 septembre 2016, pour un projet situé 1300 rue Antoine de Saint Zac de l'Aeropole - Bp 77. Le dossier a été déposé par TOYOTA INDUSTRIAL EQUIPMENT SA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 594 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 86 787 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2016, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZX 226. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, 1300 rue Antoine de Saint, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 369 permis de construire et déclarations préalables à Mésanger référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2016
Achèvement (DAACT)
12/01/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L'aeropole - Bp 77
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 86 787 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 594 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 33 673 m² à 34 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 673 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 34 267 m² |
| Total | 33 673 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 34 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 673 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 34 267 m² |
| dont Bureaux | 4 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 394 m² |
| dont Industrie | 29 279 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 29 873 m² |
| Total locaux | 33 673 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 34 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOYOTA INDUSTRIAL EQUIPMENT SA, une société anonyme (SA) basée à Ancenis. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TOYOTA INDUSTRIAL EQUIPMENT SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 400185534
- SIRET
- 40018553400023
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ANCENIS (44152)
Autres dossiers de TOYOTA INDUSTRIAL EQUIPMENT SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409616W1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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