Permis de construire à Mésanger pour 2 148 m² de locaux - 185 Rue De La Vieille Cour
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 8 septembre 2016 · Dossier PC n° 04409616W1022 · Demandeur : U EXPRESS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04409616W1022, délivré le 8 septembre 2016 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 185 Rue De La Vieille Cour, Mésanger (44522). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par U EXPRESS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 131 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 518 m² de commerce, 143 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB563, AB562, ZE637.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mésanger
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 487 m² | 661 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 661 m² | 2 148 m² |
| Total | 1 487 m² | 661 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 661 m² | 2 148 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 319 m² | 518 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 865 m² |
| Entrepôts | 168 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 115 m² | 283 m² |
| Total locaux | 1 487 m² | 661 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 661 m² | 2 148 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409616W1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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