Permis de construire n° 04409622W1014 à Mésanger pour 128 m² de locaux, 1 rue Antoine de Saint Exupe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PC n° 04409622W1014
Demandeur
TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409622W1014 a été délivré le 21 juin 2022, pour un projet situé 1 rue Antoine de Saint Exupe. TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 86 787 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZX 226. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Antoine de Saint-Exupe, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 369 permis de construire et déclarations préalables à Mésanger référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2022. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
05/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 86 787 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 34 380 m² à 34 508 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 380 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 34 508 m² |
| Total | 34 380 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 34 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 380 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 34 508 m² |
| dont Bureaux | 4 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 412 m² |
| dont Industrie | 29 968 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 30 096 m² |
| Total locaux | 34 380 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 34 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ancenis-Saint-Géréon. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400185534
- SIRET
- 40018553400023
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ANCENIS-SAINT-GÉRÉON (44150)
Autres dossiers de TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409622W1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZX 226 à Mésanger (44522)
8 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Antoine de Saint-Exupe à Mésanger (44522)
L’autre dossier recensé rue Antoine de Saint-Exupe depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.