Permis de construire n° 04409616W1048 à Mésanger pour 251 m² de logement, 41 Rue Des Bles D'or
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 04409616W1048
Demandeur
IMMOFLOR SAINTE-PAZANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Rue Des Bles D'or, le permis de construire n° 04409616W1048 a été délivré le 8 novembre 2016 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est IMMOFLOR SAINTE-PAZANNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 680 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB48, ZB237, ZB250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésanger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
04/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 351 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total | 200 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 451 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOFLOR SAINTE-PAZANNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 534386610
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LOIREAUXENCE (44370)
Autres dossiers de IMMOFLOR SAINTE-PAZANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409616W1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |