Déclaration préalable n° 04400324W2054 à Ancenis-Saint-Géréon pour 19 m² de locaux, 730 rue Antoine de Saint Exupe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier DP n° 04400324W2054
Demandeur
TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 mars 2024 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04400324W2054 porte sur un projet situé 730 rue Antoine de Saint Exupe. TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 39 073 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 21/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZB 228, ZX 304. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Antoine de Saint-Exupe, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 751 permis de construire et déclarations préalables à Ancenis-Saint-Géréon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2024
Achèvement (DAACT)
21/05/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 39 073 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 241 m² à 4 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 241 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 260 m² |
| Total | 4 241 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 241 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 260 m² |
| dont Industrie | 4 241 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 260 m² |
| Total locaux | 4 241 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ancenis. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400185534
- SIRET
- 40018553400023
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ANCENIS (44152)
Autres dossiers de TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400324W2054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 228, ZX 304 à Ancenis-Saint-Géréon (44150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Antoine de Saint-Exupe à Ancenis-Saint-Géréon (44150)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Antoine de Saint-Exupe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.