Permis de construire Locaux N° 04400323W1061

Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 299 m² de locaux - 730 Rue Antoine De Saint Exupe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 04400323W1061

Demandeur

TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04400323W1061, délivré le 5 mars 2024 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 730 Rue Antoine De Saint Exupe, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB228, ZX304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 557 m²

Surface existante avant

3 942 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

4 241 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt
30/01/2025
Autorisation
05/03/2024
Chantier (DOC)
05/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2025

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB228 ZX304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 942 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 4 241 m²
Total 3 942 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 4 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 942 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 4 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400185534
SIRET
40018553400023
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation
ANCENIS-SAINT-GEREON (44152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400323W1061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 30/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 730 Rue Antoine De Saint Exupe, Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE et accordé le 5 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 5 mars 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400323W1061, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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