Permis de construire Locaux N° 04409621W1034

Permis de construire n° 04409621W1034 à Mésanger pour 60 m² de locaux, 1300 Rue Antoine De Saint

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 04409621W1034

Demandeur

TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409621W1034 a été délivré le 7 juin 2021 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1300 Rue Antoine De Saint. Le projet est porté par TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX226. Ce dossier s'inscrit parmi les 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésanger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

34 320 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

34 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
07/06/2021
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Mésanger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 320 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 34 380 m²
Total 34 320 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 34 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 320 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 34 380 m²
dont Bureaux 4 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 412 m²
dont Industrie 29 908 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 29 968 m²
Total locaux 34 320 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 34 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400185534
SIRET
40018553400023
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1995
Localisation
ANCENIS (44152)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409621W1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1300 Rue Antoine De Saint, à Mésanger (44522).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE et accordé le 7 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409621W1034, déposé en mairie de Mésanger.

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