Permis de construire n° 04409621W1034 à Mésanger pour 60 m² de locaux, 1300 rue Antoine de Saint
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 04409621W1034
Demandeur
TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409621W1034 a été délivré le 7 juin 2021 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1300 rue Antoine de Saint. Le projet est porté par TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2021, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZX 226. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, 1300 rue Antoine de Saint, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 369 permis de construire et déclarations préalables à Mésanger, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 34 320 m² à 34 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 320 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 34 380 m² |
| Total | 34 320 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 34 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 320 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 34 380 m² |
| dont Bureaux | 4 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 412 m² |
| dont Industrie | 29 908 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 29 968 m² |
| Total locaux | 34 320 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 34 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ancenis. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400185534
- SIRET
- 40018553400023
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ANCENIS (44152)
Autres dossiers de TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409621W1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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