Permis de construire n° 04409622W1041 à Mésanger pour 71 m² de locaux, 1 rue Antoine de St Exupery
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PC n° 04409622W1041
Demandeur
TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2022 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409622W1041 porte sur un projet situé 1 rue Antoine de St Exupery. TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 86 787 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZX 226. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Antoine de St Exupery, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 369 permis de construire et déclarations préalables à Mésanger référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
06/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 86 787 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 34 508 m² à 34 579 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 508 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 34 579 m² |
| Total | 34 508 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 34 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 508 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 34 579 m² |
| dont Bureaux | 4 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 412 m² |
| dont Industrie | 30 096 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 30 167 m² |
| Total locaux | 34 508 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 34 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ancenis. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400185534
- SIRET
- 40018553400023
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ANCENIS (44152)
Autres dossiers de TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409622W1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZX 226 à Mésanger (44522)
8 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Antoine de St Exupery à Mésanger (44522)
L’autre dossier recensé rue Antoine de St Exupery depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.