Permis de construire à Mésanger pour 34 579 m² de locaux - 1 Rue Antoine De St Exupery
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 17 octobre 2022 · Dossier PC n° 04409622W1041 · Demandeur : TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04409622W1041, délivré le 17 octobre 2022 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Antoine De St Exupery, Mésanger (44522). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX226.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mésanger
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 508 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 34 579 m² |
| Total | 34 508 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 34 579 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 412 m² |
| Industrie | 30 096 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 30 167 m² |
| Total locaux | 34 508 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 34 579 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409622W1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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