Permis de construire Locaux N° 04409622W1041

Permis de construire n° 04409622W1041 à Mésanger pour 71 m² de locaux, 1 Rue Antoine De St Exupery

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 04409622W1041

Demandeur

TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2022 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409622W1041 porte sur un projet situé 1 Rue Antoine De St Exupery. Le demandeur déclaré est TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX226. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésanger est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 787 m²

Surface existante avant

34 508 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

34 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/10/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2023

Localisation du projet à Mésanger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 508 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 34 579 m²
Total 34 508 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 34 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 508 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 34 579 m²
dont Bureaux 4 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 412 m²
dont Industrie 30 096 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 30 167 m²
Total locaux 34 508 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 34 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400185534
SIRET
40018553400023
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1995
Localisation
ANCENIS (44152)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409622W1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 787 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Antoine De St Exupery, à Mésanger (44522).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE et accordé le 17 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409622W1041, déposé en mairie de Mésanger.

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