Permis de construire Locaux N° 04408923E1016

Permis de construire n° 04408923E1016 à Malville pour 1 661 m² de locaux, 1 Rue Jean Monnet Zi La Croix Rouge

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 04408923E1016

Demandeur

IMMOBILIERE GL ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408923E1016, délivré le 20 octobre 2023 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Jean Monnet Zi La Croix Rouge. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE GL ATLANTIQUE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 661 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL45. Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 780 m²

Surface existante avant

1 189 m²

Surface créée

1 661 m²

Variation nette

+1 661 m²

Surface totale après

2 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
20/10/2023
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Malville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Croix Rouge

Territoires administratifs

Commune
Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 189 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 2 850 m²
Total 1 189 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 2 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 189 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 2 850 m²
dont Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
dont Industrie 969 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 1 130 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total locaux 1 189 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 2 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE GL ATLANTIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909683658
SIRET
90968365800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408923E1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Jean Monnet Zi La Croix Rouge, à Malville (44260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE GL ATLANTIQUE et accordée le 20 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408923E1016, déposé en mairie de Malville.

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