Permis de construire n° 04408923E1016 à Malville pour 1 661 m² de locaux, 1 rue Jean Monnet Zi La Croix Rouge
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PC n° 04408923E1016
Demandeur
IMMOBILIERE GL ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408923E1016, délivré le 20 octobre 2023 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue Jean Monnet Zi La Croix Rouge. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE GL ATLANTIQUE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 661 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 780 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2025, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 45. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Monnet, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 307 permis de construire et déclarations préalables à Malville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Malville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Croix Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 780 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 661 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 500 m² d'entrepôt et 161 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 1 189 m² à 2 850 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 189 m² | 1 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 661 m² | 2 850 m² |
| Total | 1 189 m² | 1 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 661 m² | 2 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 189 m² | 1 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 661 m² | 2 850 m² |
| dont Bureaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| dont Industrie | 969 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 130 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 1 189 m² | 1 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 661 m² | 2 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE GL ATLANTIQUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Marignane. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IMMOBILIERE GL ATLANTIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909683658
- SIRET
- 90968365800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MARIGNANE (13700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408923E1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Monnet à Malville (44260)
L’autre dossier recensé rue Jean Monnet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.