Permis de construire Locaux N° 0442042301029

Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 59 m² de locaux - 21 Rue De La Baudinii__Re

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 0442042301029

Demandeur

B.H.R.

Cette page présente le permis de construire n° 0442042301029, délivré le 18 décembre 2023 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue De La Baudinii__Re, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B.H.R.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP195, AP196, AP197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 644 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/12/2023
3
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP195 AP196 AP197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 230 m²
Total 171 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Industrie 106 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 165 m²
Total locaux 171 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442150165
SIRET
44215016500011
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation
PONT-PEAN (35131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0442042301029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 644 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Baudinii__Re, Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B.H.R. et accordé le 18 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0442042301029, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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