Permis de construire n° 04408921E1014 à Malville pour 420 m² de locaux, Rue D'estienne D'orves
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 juin 2021
Dossier PC n° 04408921E1014
Demandeur
LES BORDS DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juin 2021 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408921E1014 porte sur un projet situé Rue D'estienne D'orves. Le projet est porté par LES BORDS DU LAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI70, AI73, AI68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 940 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 6 360 m² |
| Total | 5 940 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 6 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 940 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 6 360 m² |
| dont Bureaux | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² |
| dont Entrepôt | 5 480 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 5 900 m² |
| Total locaux | 5 940 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 6 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BORDS DU LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830213534
- SIRET
- 83021353400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOUVRON (44130)
Autres dossiers de LES BORDS DU LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408921E1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |