Permis de construire n° 04408914F1020 à Malville pour 103 m² de locaux, Zi De La Croix Blanche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PC n° 04408914F1020
Demandeur
SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408914F1020 a été délivré le 8 décembre 2014 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi De La Croix Blanche. Le projet est porté par SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH104, AH103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Malville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 521 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 5 624 m² |
| Total | 5 521 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 5 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 521 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 5 624 m² |
| dont Industrie | 5 521 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 5 624 m² |
| Total locaux | 5 521 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 5 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 488324518
- SIRET
- 48832451800031
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408914F1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |