Permis de construire n° 04404321A1038 à Clisson pour 2 445 m² de locaux, rue des Rosiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PC n° 04404321A1038
Demandeur
BX PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404321A1038 a été délivré le 22 octobre 2021 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue des Rosiers. La demande émane de la société de promotion immobilière BX PROMOTIONS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 2 445 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 595 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 399, AN 77, AN 78. Sur la même voie, rue des Rosiers, la base recense 8 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 595 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 445 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 445 m² | 2 445 m² |
| Total | 0 m² | 2 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 445 m² | 2 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 445 m² | 2 445 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 445 m² | 2 445 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 445 m² | 2 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BX PROMOTIONS, une SARL basée à Montaigu. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BX PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 883494148
- SIRET
- 88349414800017
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTAIGU (85600)
Autres dossiers de BX PROMOTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404321A1038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Rosiers à Clisson (44190)
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