Permis de construire n° 04404321A1041 à Clisson pour 255 m² de locaux, 3 rue des Papetiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PC n° 04404321A1041
Demandeur
CAP INVESTIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404321A1041 a été délivré le 5 octobre 2021, pour un projet situé 3 rue des Papetiers. Le dossier a été déposé par CAP INVESTIR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 255 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 221 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2021, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 501, AO 502. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Papetiers, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2021
Achèvement (DAACT)
24/12/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 221 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 255 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 969 m² à 6 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 969 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 6 224 m² |
| Total | 5 969 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 6 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 969 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 6 224 m² |
| dont Industrie | 5 969 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 6 224 m² |
| Total locaux | 5 969 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 6 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP INVESTIR, une société civile immobilière (SCI) basée à Orvault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CAP INVESTIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804361822
- SIRET
- 80436182200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404321A1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Papetiers à Clisson (44190)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Papetiers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.