Permis de construire n° 04404321A1009 à Clisson pour 21 483 m² de locaux, 9200 rue des Rosiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 04404321A1009
Demandeur
GH DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404321A1009 a été délivré le 24 juin 2021 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 9200 rue des Rosiers. Le dossier a été déposé par GH DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL SAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 21 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 390 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2021, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 170, AN 271, AN 272. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Rosiers, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 37 390 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 483 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 19 702 m² d'industrie et 1 781 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 21 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 483 m² | 21 483 m² |
| Total | 0 m² | 21 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 483 m² | 21 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 21 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 483 m² | 21 483 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 781 m² | 1 781 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 19 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 702 m² | 19 702 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 483 m² | 21 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GH DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL SAS, dont l'adresse déclarée est à Clisson. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GH DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890492598
- SIRET
- 89049259800010
- Code APE (NAF)
- 43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404321A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AN 170, AN 271, AN 272 à Clisson (44190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Rosiers à Clisson (44190)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Rosiers depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.