Permis de construire n° 04404323A1018 à Clisson pour 613 m² de locaux, 21 rue des Rosiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 04404323A1018
Demandeur
SCI DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404323A1018 a été délivré le 7 septembre 2023, pour un projet situé 21 rue des Rosiers. SCI DU LAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 431 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 182 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 731 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2024, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 175, AM 176, AM 179. La voie, rue des Rosiers, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2024
Achèvement (DAACT)
04/04/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 20 731 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 431 m² de construction neuve et 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 143 m² de bureaux et 39 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 182 m² parmi les 1 637 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 224 m² de bureaux, 107 m² de commerce et activités de service et 100 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 637 m² à 2 053 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 637 m² | 431 m² | 182 m² | 15 m² | 182 m² | 416 m² | 2 053 m² |
| Total | 1 637 m² | 431 m² | 182 m² | 15 m² | 182 m² | 416 m² | 2 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 55 m² | 107 m² | 0 m² | 15 m² | 39 m² | 53 m² | 108 m² |
| Autres activités | 1 582 m² | 324 m² | 182 m² | 0 m² | 143 m² | 363 m² | 1 945 m² |
| dont Bureaux | 143 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 81 m² | 224 m² |
| dont Industrie | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² |
| dont Entrepôt | 988 m² | 100 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 270 m² |
| Total locaux | 1 637 m² | 431 m² | 182 m² | 15 m² | 182 m² | 416 m² | 2 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU LAC, dont l'adresse déclarée est à St Philbert de Grand Lieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802284638
- SIRET
- 80228463800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST PHILBERT DE GRAND LIEU (44310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404323A1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Rosiers à Clisson (44190)
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