Permis de construire Locaux N° 08510923H0047

Permis de construire à Les Herbiers pour 1 692 m² de locaux - 6 Rue De L'oiseliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 08510923H0047

Demandeur

BX PROMOTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 08510923H0047, délivré le 21 septembre 2023 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De L'oiseliere, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BX PROMOTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 692 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R2368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 371 m²

Surface créée

1 692 m²

Variation nette

+1 692 m²

Surface totale après

1 692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/09/2023
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2025

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

R2368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 1 692 m²
Total 0 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 1 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 1 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BX PROMOTIONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
883494148
SIRET
88349414800017
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
MONTAIGU VENDEE (ANCIENNEMENT BO (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510923H0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 371 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'oiseliere, Les Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BX PROMOTIONS et accordé le 21 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510923H0047, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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