Permis de construire n° 04404321A1018 à Clisson pour 676 m² de logement, 2 place de l'Espinose
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 juillet 2021
Dossier PC n° 04404321A1018
Demandeur
SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE HABITAT PARTICIPATIF CLISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404321A1018, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2021 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 place de l'Espinose. Le dossier a été déposé par SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE HABITAT PARTICIPATIF CLISSON.
Ce permis de construire prévoyait la création de 10 logements, dont 2 logements individuels et 8 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 676 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 652 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 1191, AK 2, AK 3. La voie, place de l'Espinose, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 652 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 676 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 371 m² à 1 009 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 371 m² | 676 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 638 m² | 1 009 m² |
| Total | 371 m² | 676 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 638 m² | 1 009 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements collectifs et 2 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE HABITAT PARTICIPATIF CLISSON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clisson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE HABITAT PARTICIPATIF CLISSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884867375
- SIRET
- 88486737500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404321A1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 27/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, place de l'Espinose à Clisson (44190)
L’autre dossier recensé place de l'Espinose depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.