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Permis de construire Locaux N° 04404322A1075

Permis de construire à Clisson pour 740 m² de locaux - 14 Rue Des Rosiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 694 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Rosiers, Clisson (44190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROSIERS DES DEUX CROIX et accordé le 3 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404322A1075, instruit par la commune de Clisson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 04404322A1075

Demandeur

ROSIERS DES DEUX CROIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04404322A1075, délivré le 3 mai 2023 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Des Rosiers, Clisson (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROSIERS DES DEUX CROIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN101, AN153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 694 m²

Surface existante avant

10 966 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

11 706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/05/2023

Chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN101 AN153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 966 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	11 706 m²
Total	10 966 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	11 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 063 m²	740 m²	740 m²	1 803 m²
Commerce et services	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Entrepôt	9 257 m²	0 m²	0 m²	9 257 m²
Équipements publics	436 m²	0 m²	0 m²	436 m²
Total locaux	10 966 m²	740 m²	740 m²	11 706 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSIERS DES DEUX CROIX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 847993748
SIRET: 84799374800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CUGAND (85610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04404322A1075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 694 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Rosiers, Clisson (44190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROSIERS DES DEUX CROIX et accordé le 3 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404322A1075, instruit par la commune de Clisson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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