Permis de construire n° 04404322A1075 à Clisson pour 740 m² de locaux, 14 rue des Rosiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PC n° 04404322A1075
Demandeur
ROSIERS DES DEUX CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404322A1075 a été délivré le 3 mai 2023 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 rue des Rosiers. ROSIERS DES DEUX CROIX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 740 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 694 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 101, AN 153. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Rosiers, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
10/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 694 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 740 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 10 966 m² à 11 706 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 966 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 11 706 m² |
| Total | 10 966 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 11 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Équipements publics | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² |
| Autres activités | 10 320 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 11 060 m² |
| dont Bureaux | 1 063 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 1 803 m² |
| dont Entrepôt | 9 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 257 m² |
| Total locaux | 10 966 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 11 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROSIERS DES DEUX CROIX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cugand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ROSIERS DES DEUX CROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 847993748
- SIRET
- 84799374800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CUGAND (85610)
Autres dossiers de ROSIERS DES DEUX CROIX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404322A1075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 101, AN 153 à Clisson (44190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Rosiers à Clisson (44190)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Rosiers depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.