Permis de construire n° 04404324A1005 à Clisson pour 68 m² de locaux, 15 rue des Rosiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 04404324A1005
Demandeur
SEVRE ET MAINE EMPLOI SOLIDAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404324A1005, délivré le 15 avril 2024 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 rue des Rosiers. SEVRE ET MAINE EMPLOI SOLIDAIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 520 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 199, AM 217, AM 218. La voie, rue des Rosiers, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
04/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 520 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 306 m² à 374 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 374 m² |
| Total | 306 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 306 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 374 m² |
| dont Bureaux | 26 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 94 m² |
| dont Entrepôt | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Total locaux | 306 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEVRE ET MAINE EMPLOI SOLIDAIRE, dont l'adresse déclarée est à Clisson.
Demandeur
SEVRE ET MAINE EMPLOI SOLIDAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée d'insertion par l'économique
- SIREN
- 488259797
- SIRET
- 48825979700022
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404324A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Rosiers à Clisson (44190)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Rosiers depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.