Permis de construire Logement N° 04404321A1021

Permis de construire n° 04404321A1021 à Clisson pour 83 m² de logement, passage des Symphorines

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 04404321A1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404321A1021, délivré le 30 juin 2021 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé passage des Symphorines.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 685 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 363. La voie, passage des Symphorines, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

13/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
13/04/2023
Autorisation
30/06/2021
Chantier (DOC)
10/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2023

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 685 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 120 m² à 203 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 203 m²
Total 120 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 203 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404321A1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 13/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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