Permis de construire n° 04404321A1024 à Clisson pour 53 m² de logement, 1 Petite Rue Saint Gilles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PC n° 04404321A1024
Demandeur
SCI ELOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404321A1024 a été délivré le 31 mai 2021 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 1 Petite Rue Saint Gilles. Le dossier a été déposé par SCI ELOG.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 311 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 370, AL 778. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Petite Rue Saint-Gilles, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2021
Achèvement (DAACT)
12/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 311 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ELOG, dont l'adresse déclarée est à Clisson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ELOG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835171414
- SIRET
- 83517141400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404321A1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 12/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AL 370, AL 778 à Clisson (44190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Petite Rue Saint-Gilles à Clisson (44190)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Petite Rue Saint-Gilles depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.