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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04404320A5001

Permis de démolir à Clisson - Rue Des Rosiers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GH DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL SAS et autorisé le 11 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404320A5001, instruit par la commune de Clisson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PD n° 04404320A5001

Demandeur

GH DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04404320A5001, délivré le 11 janvier 2021 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Des Rosiers, Clisson (44190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GH DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL SAS. Le terrain concerné couvre 37 390 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN170, AN271, AN272.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Surface du terrain

37 390 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/01/2021

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN170 AN271 AN272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	37 390 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GH DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 890492598
SIRET: 89049259800010
Code APE (NAF): 43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
Localisation: CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04404320A5001
Code commune INSEE	44043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Rosiers, Clisson (44190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GH DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL SAS et autorisé le 11 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404320A5001, instruit par la commune de Clisson.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.