Permis de démolir n° 04404320A5001 à Clisson, Rue Des Rosiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PD n° 04404320A5001
Demandeur
GH DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04404320A5001 a été délivré le 11 janvier 2021, pour un bâtiment situé Rue Des Rosiers. La demande émane de GH DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL SAS.
Le terrain concerné couvre 37 390 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN170, AN271, AN272. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Clisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GH DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890492598
- SIRET
- 89049259800010
- Code APE (NAF)
- 43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04404320A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |