Permis de démolir n° 04404320A5001 à Clisson, rue des Rosiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PD n° 04404320A5001
Demandeur
GH DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04404320A5001 a été délivré le 11 janvier 2021, pour un bâtiment situé rue des Rosiers. La demande émane de GH DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL SAS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 37 390 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AN 170, AN 271, AN 272. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Rosiers, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir à Clisson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 37 390 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 37 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GH DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL SAS, dont l'adresse déclarée est à Clisson. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
GH DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890492598
- SIRET
- 89049259800010
- Code APE (NAF)
- 43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04404320A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AN 170, AN 271, AN 272 à Clisson (44190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Rosiers à Clisson (44190)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue des Rosiers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.