Permis de construire n° 04404121B1129 à La Chevrolière pour 3 509 m² de locaux, 38 rue de la Guillauderie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 04404121B1129
Demandeur
SOCIETE OUEST FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2022 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404121B1129 porte sur un projet situé 38 rue de la Guillauderie. Le dossier a été déposé par SOCIETE OUEST FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 3 509 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 490 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/04/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 114. Sur la même voie, rue de la Guillauderie, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 818 permis de construire et déclarations préalables à La Chevrolière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 47 490 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 509 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 363 m² à 6 872 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 363 m² | 3 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 509 m² | 6 872 m² |
| Total | 3 363 m² | 3 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 509 m² | 6 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 363 m² | 3 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 509 m² | 6 872 m² |
| dont Entrepôt | 3 363 m² | 3 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 509 m² | 6 872 m² |
| Total locaux | 3 363 m² | 3 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 509 m² | 6 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE OUEST FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE OUEST FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 377714654
- SIRET
- 37771465400011
- Code APE (NAF)
- 58.13Z - Édition de journaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SOCIETE OUEST FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404121B1129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Guillauderie à La Chevrolière (44118)
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