Déclaration préalable Locaux N° 0440412600015

Déclaration préalable n° 0440412600015 à La Chevrolière pour 2 175 m² de locaux, 28 Rue De La Guillauderie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier DP n° 0440412600015

Demandeur

LIMIT.0

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0440412600015 a été accordée le 17 avril 2026 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Rue De La Guillauderie. La demande émane de LIMIT.0.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS38, BS39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 294 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

2 175 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

2 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS38 BS39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 120 m² 0 m² 2 175 m² 0 m² 1 120 m² 1 055 m² 2 175 m²
Total 1 120 m² 0 m² 2 175 m² 0 m² 1 120 m² 1 055 m² 2 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²
Autres activités 1 120 m² 0 m² 33 m² 0 m² 1 120 m² -1 087 m² 33 m²
dont Bureaux 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²
dont Industrie 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² -1 087 m² 0 m²
Total locaux 1 120 m² 0 m² 2 175 m² 0 m² 1 120 m² 1 055 m² 2 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIMIT.0

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
994301943
SIRET
99430194300019
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation
MONTBERT (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440412600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Guillauderie, à La Chevrolière (44118).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LIMIT.0 et accordée le 17 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440412600015, déposé en mairie de La Chevrolière.

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