Permis de construire Locaux N° 04404124A0019

Permis de construire à La Chevrolière pour 10 450 m² de locaux - 36 Rue De La Guillauderie

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 11 juillet 2024 · Dossier PC n° 04404124A0019 · Demandeur : PROGINOV

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04404124A0019, délivré le 11 juillet 2024 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Rue De La Guillauderie, La Chevrolière (44118). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROGINOV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 297 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS109, BS111, BS113.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/07/2024
Surface du terrain
61 688 m²
Surface existante avant
6 153 m²
Surface créée
4 297 m²
Variation nette
+4 297 m²
Surface totale après
10 450 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 20 jours
Dépôt
01/04/2024
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Chevrolière

Adresse
36 Rue De La Guillauderie, La Chevrolière (44118)
Commune
Code postal
44118
Département
Parcelles cadastrales
BS109, BS111, BS113
Code INSEE
44041

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 153 m² 4 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 297 m² 10 450 m²
Total 6 153 m² 4 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 297 m² 10 450 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 6 153 m² 4 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 297 m² 10 450 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PROGINOV
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
403503741
SIRET
40350374100031
Code APE (NAF)
58.29C
Localisation
LA CHEVROLIERE (44118)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404124A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De La Guillauderie, La Chevrolière (44118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404124A0019, instruit par la commune de La Chevrolière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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