Permis de construire n° 0352381310283 à Rennes pour 62 m² de locaux, 10 rue du Breil Zi Sud-Est
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 0352381310283
Demandeur
SOCIETE OUEST FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381310283 porte sur un projet situé 10 rue du Breil Zi Sud-Est. Le dossier a été déposé par SOCIETE OUEST FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 62 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 97 221 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/04/2014, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle KR 28, KR 29, KR 115. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Breil, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Sud-Est
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 97 221 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 62 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 38 484 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 484 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 38 484 m² |
| Total | 38 484 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 38 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 38 484 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 38 484 m² |
| dont Industrie | 38 484 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 38 484 m² |
| Total locaux | 38 484 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 38 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE OUEST FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE OUEST FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 377714654
- SIRET
- 37771465400011
- Code APE (NAF)
- 58.13Z - Édition de journaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- RENNES (35051)
Autres dossiers de SOCIETE OUEST FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381310283 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles KR 28, KR 29, KR 115 à Rennes (35700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Breil à Rennes (35700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Breil depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.